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法律声明

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : JUIN 2026

L’UTILISATION DU SITE SUPPOSE QUE VOUS AYEZ IMPÉRATIVEMENT ATTEINT L’AGE LÉGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site dédié à la marque SAINTE HARMONIE BAIJIU FRANÇAIS et accessible via l’adresse URL suivante : www.sainte-harmonie-baijiu.com (ci-après dénommé le « Site »).

L'utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). Les utilisateurs n'acceptant pas les CGU sont invités à se déconnecter immédiatement du Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

1. INFORMATIONS LÉGALES

ÉDITEUR :

Le Site a été développé pour et publié par :

  • Raison sociale : SAINTE HARMONIE BAIJIU FRANCAIS

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Capital social : 10 000,00 €

  • Adresse du siège social : 32 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS

  • Numéro d'inscription au RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 054 162.

  • Numéro de SIRET : 944 054 162 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 944 054 162

  • Directeurs de la publication : Monsieur David Morel et Monsieur Matthieu Lecuyer, en leur qualité de cofondateurs de la marque Sainte Harmonie Baijiu Français.

  • Adresse e-mail de contact : contact@sainte-harmonie-baijiu.com (ci-après « Adresse de Contact »).

HÉBERGEUR :

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2828

  • Adresse e-mail : assistance@shopify.com

2. ACCÈS AU SITE

Le présent Site est dédié à la marque de spiritueux d'exception SAINTE HARMONIE BAIJIU FRANÇAIS. Si la législation de votre pays de résidence vous interdit d’utiliser le Site, veuillez le quitter immédiatement.

Veuillez noter en particulier (et de manière non limitative) les restrictions suivantes :

  • Protection des mineurs : L’utilisation du Site suppose que vous ayez impérativement atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool en vigueur dans votre pays de résidence (18 ans révolus pour la France). Si vous ne respectez pas ces conditions, merci de quitter le Site immédiatement.

  • Usage privé : L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les données qui y figurent à d'autres fins, notamment commerciales ou de revente non autorisée.

  • Présentation générale : Sauf indication contraire, les produits présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de créations exclusives que distribue l'Éditeur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les contenus qui le composent (notamment les marques, graphismes, logos, images, vidéos, animations, sons, textes et leur mise en forme) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et/ou des droits sur les bases de données. Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, sous peine de poursuites.

4. RESPONSABILITÉS

Nous nous réservons la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, ou d'en supprimer tout élément.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tous les dommages ou conséquences résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’opération de maintenance, de panne, d’interruption, de défaillance technique, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement empêchant l'accès total ou partiel au Site.

Vous reconnaissez que votre connexion au Site se fait sous votre seule responsabilité et qu'il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos propres données et équipements.

5. LIENS HYPERTEXTES

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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies dont les règles et modalités d'exercice de vos droits (RGPD) sont accessibles sur notre page dédiée.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et toutes les questions relatives au Site sont régies par la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu et l’utilisation du Site, les CGU et leur interprétation, relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »